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Zig


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Dans ces galeries vous trouvez uniquement les séries en cours de création..
projets divers et variés au grès des saisons ou des possibilités.
N'hésitez pas à revenir régulièrement et à commenter mon travail ...
toute critique est constructive ...



Zig (Éric Philippon)

Né le 10 septembre 1969 à Saint-Raphaël (83)

Photographe autodidacte depuis 20 ans.
Son premier appareil photographique, il l’a eu à l’âge de 8 ans, un BROWNIE de Kodak.
Ses influences photographiques se situent entre :
Lucien CLERGUE, Patrick DEMARCHELIER, Jean-Baptiste MONDINO.

ATTENTION : TOUTES MES PHOTOS SONT PROTEGEES
Le droit d'auteur constitue une branche de la propriété littéraire et artistique. Il a pour vocation de fixer un cadre juridique très protecteur pour l'auteur, créateur d'une œuvre de l'esprit. L'ensemble des normes constituant ce droit a été codifié par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 créant ainsi le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Régulièrement, de nouvelles lois et décrets sont adoptés modifiant certains articles.

http://www.legifrance.gouv.fr/
- Auteur
En droit français, « l' auteur » est la personne physique qui crée l'œuvre (Photographe, réalisateur, écrivain, chorégraphe, architecte…). Il est titulaire des droits d'auteur dès la création de l'oeuvre indépendamment de son statut ou des circonstances dans lesquels il réalise l'œuvre. Est considéré comme auteur la personne sous le nom de qui l'œuvre a été diffusée la première fois.

- Photographie / Oeuvre de l'esprit
La photographie est une œuvre au sens du CPI (art. L. 112-2 2° du CPI). Afin de bénéficier de la protection, l'auteur devra apporter la preuve que son œuvre est originale.

« L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. » (art. L.121-1 du CPI).

Le droit moral de l'auteur a pour objet de protéger le lien privilégié qu'a l'auteur avec son œuvre. C'est un droit de la personnalité qui est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ».

L'absence de crédit photo, la mention « DR », l'appellation marketing de « libre de droit », le montage ou la dénaturation d'une photographie sans l'accord de l'auteur sont des atteintes au droit d'auteur qui ne sont pas admissibles.

De jurisprudence constante, il est reconnu que le droit moral est d'ordre public. Cela signifie qu'on ne peut y déroger. Les auteurs comme les diffuseurs doivent respecter ces dispositions dans leurs conventions (contrats) sous peine de nullité de la clause litigieuse.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi sont constitutifs d'une contrefaçon (art. L.335-2 et suivant du CPI).

Cela signifie que toute exploitation de la photo qui n'aurait pas été prévue par un contrat est susceptible de constituer une contrefaçon qui ouvre la possibilité d'engager une procédure`.

La contrefaçon est un délit. Le contrefacteur peut faire l'objet d'une condamnation pénale.

- La propriété des originaux
L'art. L. 111-3 du CPI dispose que « La propriété incorporelle définie par l'art. L.111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel ».

Fréquemment, les photographes font face à des litiges portant sur la restitution de leurs originaux. Certains diffuseurs considèrent qu'une cession de droit emporte transfert de propriété des originaux. Ces agissements ne sont pas conformes au CPI qui opère une nette distinction entre propriété corporelle (propriété de l'original) et propriété incorporelle (droits portant sur l'œuvre).

Cela signifie que lorsque l'auteur cède des droits sur son œuvre, il reste le propriétaire des originaux. A contrario, cela signifie que lorsqu'il vend l'original, il reste titulaire de ses droit sur son œuvre.

Toutefois, le photographe facturant l'achat et le développement des films à son client peut se voir opposer la propriété du support par le cessionnaire des droits. Par un arrêt du 24 janvier 2002, la Cour d'appel de Versailles a considéré qu'en facturant indépendamment des droits de reproduction des œuvres photographiques et le coût des clichés qui en était le support, le photographe avait transmis à la société commanditaire la propriété matérielle des clichés.

- La dénaturation de l'œuvre
Certains diffuseurs se permettent de dénaturer l'œuvre de l'auteur par montage ou en la modifiant sans avoir demandé l'autorisation expresse de l'auteur. Cette pratique n'est pas conforme à l'Art. L121-1 CPI portant sur le droit moral de l'auteur qui dispose que « l'auteur, jouit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ».

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